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reforme des fonds structurels

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour les Communautes europeennes sur la reforme du Fonds social europeen prevue par les propositions de reglements communautaires : - concernant les missions des Fonds a finalite structurelle et la coordination entre les interventions des differents fonds structurels (no E-71), - et modifiant le reglement (CEE) no 4255/88 du Conseil du 19 decembre 1988 portant dispositions d'application du reglement no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social europeen (nos E-77 et E-78) n° 378 déposé le 23 juin 1993 par M. Yves Van Haecke


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