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ordre des geometres-experts
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Loi n° 94529 du 28 juin 1994 MODIFIANT LA LOI NO 46-942 INSTITUANT L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS publiée au Journal Officiel du 29 juin 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, n° 379, déposé le 23 juin 1993 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Rigaud rapporteur le 30 juin 1993 Rapport n° 716 déposé le 17 novembre 1993 par M. Jean Rigaud Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 1994 , TA n° 138 Projet de loi modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, n° 233, déposé le 12 janvier 1994 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. André Fosset rapporteur le 7 juillet 1993 Rapport n° 375 déposé le 27 avril 1994 par M. André Fosset Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mai 1994 Projet de loi modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 1994 , TA n° 120 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, n° 1220, déposé le 10 mai 1994et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1271 déposé le 25 mai 1994 par M. Jean Rigaud Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1994 , TA n° 222 © Assemblée nationale |