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incitation fiscale en faveur de la recherche
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HANNOUN tendant a instaurer une incitation fiscale en faveur de la recherche medicale contre certaines maladies, n° 385, déposée le 24 juin 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |