Proposition de résolution de M. Philippe AUBERGER relative a la proposition de decision du Conseil concernant la discipline budgetaire, la proposition de reglement (CEE/EURATOM) du Conseil instituant un fonds de garantie, la proposition de reglement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le reglement financier du 21 decembre 1977 applicable au budget general des Communautes europeennes et a la proposition de reglement (CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le reglement (CEE, EURATOM) no 1552/89 portant application de la decision 88/376/CEE, EURATOM, relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-60), n° 391, déposée le 24 juin 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 7 juillet 1993
Rapport n° 455 déposé le 8 juillet 1993 par M. Philippe Auberger
Proposition de résolution relative a la proposition de decision du Conseil concernant la discipline budgetaire, la proposition de reglement (CEE/EURATOM) du Conseil instituant un fonds de garantie, la proposition de reglement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le reglement financier du 21 decembre 1977 applicable au budget general des Communautes europeennes et a la proposition de reglement (CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le reglement (CEE, EURATOM) no 1552/89 portant application de la decision 88/376/CEE, EURATOM, relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-60), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juillet 1993 , TA n° 60

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