retraite des peres de famille
Travaux préparatoires
Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues relative aux annuites d'assurances des peres de famille ayant eleve seuls un ou plusieurs enfants, n° 435, déposée le 13 juillet 1993 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |