Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, n° 436, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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