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allocation aux adultes handicapes
Travaux préparatoires
Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues tendant a porter le montant de l'allocation aux adultes handicapes a 80 p. 100 du salaire minimum de croissance, n° 437, déposée le 13 juillet 1993 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |