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accord sur la cooperation des ports de Strasbourg et de Kehl
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Loi n° 931275 du 2 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU LAND BADE-WURTEMBERG CONCERNANT LES RELATIONS DE COOPERATION ENTRE LES ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE STRASBOURG ET DE KEHL publiée au Journal Officiel du 3 décembre 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de cooperation entre les etablissements portuaires de Strasbourg et de Kehl, n° 444, déposé le 13 juillet 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Jung rapporteur le 22 septembre 1993 Rapport n° 16 déposé le 7 octobre 1993 par M. Louis Jung Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 octobre 1993 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de cooperation entre les etablissements portuaires de Strasbourg et de Kehl, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 1993 , TA n° 19 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de cooperation entre les etablissements portuaires de Strasbourg et de Kehl, n° 652, déposé le 22 octobre 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 14 octobre 1993 Rapport n° 748 déposé le 18 novembre 1993 par M. Marc Reymann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de cooperation entre les etablissements portuaires de Strasbourg et de Kehl, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 , TA n° 76 © Assemblée nationale |