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avenant a la convention de 1923 creant le port de Strasbourg
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Loi n° 931283 du 6 décembre 1993 PORTANT APPROBATION D'UN QUATRIEME AVENANT A LA CONVENTION INTERVENUE LE 20 MAI 1923 ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE STRASBOURG RELATIVE A LA CONSTITUTION DU PORT RHENAN DE STRASBOURG EN PORT AUTONOME ET A L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION DE CE PORT publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi portant approbation d'un quatrieme avenant a la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative a la constitution du port rhenan de Strasbourg en port autonome et a l'execution des travaux d'extension de ce port, n° 445, déposé le 13 juillet 1993 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Ostermann rapporteur le 29 septembre 1993 Rapport n° 32 déposé le 14 octobre 1993 par M. Joseph Ostermann Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 octobre 1993 Projet de loi portant approbation d'un quatrieme avenant a la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative a la constitution du port rhenan de Strasbourg en port autonome et a l'execution des travaux d'extension de ce port, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 1993 , TA n° 20 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant approbation d'un quatrieme avenant a la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative a la constitution du port rhenan de Strasbourg en port autonome et a l'execution des travaux d'extension de ce port, n° 650, déposé le 22 octobre 1993et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 3 novembre 1993 Rapport n° 715 déposé le 17 novembre 1993 par M. Germain Gengenwin Discussion en séance publique
Projet de loi portant approbation d'un quatrieme avenant a la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative a la constitution du port rhenan de Strasbourg en port autonome et a l'execution des travaux d'extension de ce port, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 , TA n° 75 © Assemblée nationale |