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voies navigables

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 94576 du 12 juillet 1994 RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES VOIES NAVIGABLES publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1994 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 447, déposé le 6 juillet 1993
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 6 octobre 1993
Rapport n° 1168 déposé le 27 avril 1994 par M. René Beaumont

Discussion en séance publique
séance du lundi 9 mai 1994

Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994 , TA n° 191

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 410, déposé le 10 mai 1994
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 13 octobre 1993
Rapport n° 486 déposé le 8 juin 1994 par M. Louis De Catuelan

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 17 juin 1994
Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 1994 , TA n° 159

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 1397, déposé le 17 juin 1994
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 1421 déposé le 22 juin 1994 par M. René Beaumont

Discussion en séance publique
séance du jeudi 30 juin 1994

Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1994 , TA n° 251


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