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voies navigables
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Loi n° 94576 du 12 juillet 1994 RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES VOIES NAVIGABLES publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 447, déposé le 6 juillet 1993 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 6 octobre 1993 Rapport n° 1168 déposé le 27 avril 1994 par M. René Beaumont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994 , TA n° 191 Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 410, déposé le 10 mai 1994 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 13 octobre 1993 Rapport n° 486 déposé le 8 juin 1994 par M. Louis De Catuelan Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 17 juin 1994 Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 1994 , TA n° 159 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 1397, déposé le 17 juin 1994et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1421 déposé le 22 juin 1994 par M. René Beaumont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1994 , TA n° 251 © Assemblée nationale |