Imprimerie nationale
Loi n° 931419 du 31 décembre 1993 RELATIVE A L'IMPRIMERIE NATIONALE publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi relatif a l'Imprimerie nationale, n° 461, déposé le 29 septembre 1993 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Belot rapporteur le 7 octobre 1993 Rapport n° 33 déposé le 14 octobre 1993 par M. Claude Belot Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 octobre 1993 Projet de loi relatif a l'Imprimerie nationale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 1993 , TA n° 11 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'Imprimerie nationale, n° 644, déposé le 20 octobre 1993et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur le 9 novembre 1993 Rapport n° 710 déposé le 16 novembre 1993 par M. Jean-Jacques Jégou Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'Imprimerie nationale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1993 , TA n° 68 Projet de loi relatif a l'Imprimerie nationale, n° 109, déposé le 22 novembre 1993 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 150 déposé le 8 décembre 1993 par M. Claude Belot Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 17 décembre 1993 Projet de loi relatif a l'Imprimerie nationale, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 17 décembre 1993 , TA n° 43 © Assemblée nationale |