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extension du service de securite civile

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI relative a l'extension du service de securite civile, n° 509, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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