Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON visant a reporter les elections municipales de mars a septembre 1995 et a faire coincider la date des elections cantonales et europeennes en 1994, n° 518, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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