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dates des elections en 1994 et 1995

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON visant a reporter les elections municipales de mars a septembre 1995 et a faire coincider la date des elections cantonales et europeennes en 1994, n° 518, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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