Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER tendant a modifier les articles 131-14, 222-12 et 222-13 du code penal pour lutter contre la violence dans les lieux publics, en particulier lors des manifestations a caractere sportif, culturel ou de fete, n° 531, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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