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fiscalite des entreprises agricoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VASSEUR tendant a amenager et a adapter la fiscalite des entreprises agricoles, n° 532, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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