Proposition de loi de M. Georges SARRE tendant a interdire l'acces des stades a tout individu ou groupe ayant un comportement mettant en cause l'ordre public et pouvant aller jusqu'a se prevaloir d'ideologies racistes et xenophobes, n° 534, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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