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interdiction de la peche dans l'Etang de Berre
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier DARRASON tendant a abroger la loi no 57-897 du 7 aout 1957 portant l'interdiction de la peche dans l'Etang de Berre, n° 545, déposée le 23 septembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |