Proposition de loi de M. Martin MALVY et plusieurs de ses collègues tendant a permettre l'avancement au grade superieur a titre honoraire des officiers, sous-officiers et officiers mariniers rayes des cadres pour invalidite imputable au service en temps de guerre ou lors d'operations de securite ou de maintien de l'ordre, n° 575, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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