Proposition de loi de M. Martin MALVY et plusieurs de ses collègues tendant a creer un etablissement public financier facilitant la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivites locales et des etablissements publics et concourant ainsi a la promotion de la"filiere bois"en France", n° 576, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale