Accueil > Dossiers


biocarburants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Martin MALVY et plusieurs de ses collègues tendant a rendre obligatoire l'incorporation de biocarburants dans les essences vendues sur le territoire francais, n° 579, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.


© Assemblée nationale