Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur le projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1994 (no E-124), n° 595, déposée le 12 octobre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Barrot rapporteur le 9 novembre 1993
Rapport n° 698 déposé le 10 novembre 1993 par M. Jacques Barrot
Proposition de résolution sur le projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1994 (no E-124), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1993 , TA n° 82

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