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session parlementaire unique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth HUBERT tendant a instituer une session parlementaire unique, n° 601, déposée le 14 octobre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |