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amenagement de l'etang de Berre
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues tendant a assurer l'amenagement et la rehabilitation de l'etang de Berre, n° 622, déposée le 20 octobre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |