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reprimant le vol de stupefiants a usage medical
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric RAOULT visant a reprimer le vol des stupefiants a usage medical et les agressions contre les pharmacies d'officine, n° 630, déposée le 20 octobre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |