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droit de peche dans l'etang de Berre

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues tendant a retablir le droit de peche dans l'etang de Berre, n° 634, déposée le 20 octobre 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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