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taxe fonciere applicable aux edifices cultuels
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre-André WILTZER relative au regime d'exoneration de la taxe fonciere sur les proprietes baties applicable aux edifices cultuels, n° 666, déposée le 2 novembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |