enquete sur l'hotellerie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre PASCALLON tendant a creer une commission d'enquete sur l'hotellerie, n° 687, déposée le 4 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Couve rapporteur le 24 novembre 1993 Rapport n° 1076 déposé le 12 avril 1994 par M. Jean-Michel Couve © Assemblée nationale |