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budget des Communautes europeennes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues relative au projet de budget general des Communautes europeennes pour 1994 (no E-124) presentee en application de l'article 151-1 du reglement, n° 689, déposée le 8 novembre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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