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inscription a l'ordre du jour des propositions de loi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Richard CAZENAVE visant a permettre l'inscription a l'ordre du jour des assemblees, des propositions de loi ayant recueilli deux tiers de cosignatures des membres de l'Assemblee nationale ou du Senat, n° 704, déposée le 10 novembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |