PAC avec les pays d'Europe de l'Est
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean DE LIPKOWSKI sur les propositions d'actes communautaires concernant les relations de la Communaute avec les pays d'Europe centrale et orientale (no E-64, 66, 82, 88, 117 et 128), n° 705, déposée le 10 novembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 18 novembre 1993 Rapport n° 788 déposé le 2 décembre 1993 par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur les propositions d'actes communautaires concernant les relations de la Communaute avec les pays d'Europe centrale et orientale (no E-64, 66, 82, 88, 117 et 128), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993 , TA n° 116 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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