enquete sur les inondations dans le midi et en Corse
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu dans le midi de la France et en Corse, les moyens a mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistres et assurer une prevention efficace, n° 717, déposée le 17 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 15 décembre 1993 Rapport n° 966 déposé le 25 janvier 1994 par M. François-Michel Gonnot Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu dans le midi de la France et en Corse, les moyens a mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistres et assurer une prevention efficace, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 5 mai 1994 , TA n° 186 fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |