emballages et dechets d'emballages
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Franck BOROTRA sur la proposition de directive du Conseil relative aux emballages et dechets d'emballages (no E-23), n° 721, déposée le 17 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |