|
|
vignette automobile
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues relative a la vignette automobile, n° 743, déposée le 18 novembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |