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Loi n° 931353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 1993, n° 756, déposé le 24 novembre 1993 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 24 novembre 1993 Rapport n° 782 déposé le 1er décembre 1993 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1993 , TA n° 91 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1993, n° 144, déposé le 7 décembre 1993 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 24 novembre 1993 Rapport n° 182 déposé le 15 décembre 1993 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 17 décembre 1993 Projet de loi de finances rectificative pour 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 1993 , TA n° 45 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1993, n° 868, déposé le 18 décembre 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1993 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Arthuis rapporteur le 20 décembre 1993 et Philippe Auberger rapporteur le 20 décembre 1993 Rapport déposé le 20 décembre 1993 par M. Philippe Auberger rapporteur, sous le n° 872 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Arthuis rapporteur, sous le n° 198 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993 , TA n° 122 Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 20 décembre 1993 , TA n° 55 © Assemblée nationale |