enquete sur les essais nucleaires
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les essais nucleaires a Mururoa et leurs repercussions sur les etres humains et l'ecosysteme de l'atoll, n° 768, déposée le 29 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Mercieca rapporteur le 1er décembre 1993 Rapport n° 1119 déposé le 13 avril 1994 par M. Paul Mercieca En savoir plus Principaux amendements des commissions
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