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accord France-Russie sur les centres culturels
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Loi n° 94374 du 14 mai 1994 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS publiée au Journal Officiel du 15 mai 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Federation de Russie sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 770, déposé le 30 novembre 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 11 janvier 1994 Rapport n° 1124 déposé le 14 avril 1994 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Federation de Russie sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994 , TA n° 162 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Federation de Russie sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 359, déposé le 21 avril 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 16 décembre 1993 Rapport n° 377 déposé le 27 avril 1994 par M. Claude Estier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mai 1994 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Federation de Russie sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 11 mai 1994 , TA n° 121 © Assemblée nationale |