Proposition de loi de M. Richard CAZENAVE visant a retenir pour les elections regionales le mode de scrutin en vigueur pour l'election des conseillers municipaux dans les communes de 3500 habitants et plus, n° 798, déposée le 7 décembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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