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recherche d'heritier
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative a la recherche d'heritier, n° 800, déposée le 7 décembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |