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troisieme phase de l'Union economique et monetaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT tendant a soumettre le passage de la France a la troisieme phase de l'Union economique et monetaire a un vote du Parlement francais, n° 805, déposée le 7 décembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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