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proteger le domaine public maritime naturel
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Raymond MARCELLIN tendant a definir, delimiter et proteger le domaine public maritime naturel, n° 813, déposée le 7 décembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |