Proposition de loi de M. Joseph KLIFA tendant a modifier les articles L. 126 et L. 193 du Code electoral en ce qui concerne le nombre de suffrages necessaires au premier tour, n° 818, déposée le 7 décembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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