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embauche des sapeurs-pompiers volontaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe LANGENIEUX-VILLARD visant a favoriser l'embauche des sapeurs-pompiers volontaires et a indemniser les entreprises qui les emploient, n° 821, déposée le 7 décembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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