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embauche des sapeurs-pompiers volontaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe LANGENIEUX-VILLARD visant a favoriser l'embauche des sapeurs-pompiers volontaires et a indemniser les entreprises qui les emploient, n° 821, déposée le 7 décembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |