activite de l'Assemblee de l'UEO
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Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 9 décembre 1993 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activite de cette Assemblee au cours de ses 38eme et 39eme sessions ordinaires (1992-1993) n° 837 déposé le 9 décembre 1993 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |