activite de l'Assemblee consultative du Conseil de l'Europe
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 9 décembre 1993 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee consultative du Conseil de l'Europe sur l'activite de cette Assemblee au cours de sa 44eme session ordinaire (1992-1993) - Tome I : 1ere a 4eme parties (mai 1992 - avril 1993) Tome II : 5eme a 7eme parties (mai - octobre 1993) n° 838 déposé le 9 décembre 1993 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |