Corps europeen
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Alain Moyne-Bressand rapporteur le 15 décembre 1993 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission de la defense sur le Corps europeen n° 845 déposé le 15 décembre 1993 par M. Alain Moyne-Bressand © Assemblée nationale |