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systeme des ressources propres des communautes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur la proposition de decision du Conseil relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-147), n° 849, déposée le 15 décembre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François d'Aubert rapporteur le 11 janvier 1994
Rapport n° 931 déposé le 11 janvier 1994 par M. François d'Aubert

Discussion en séance publique
séance du mardi 25 janvier 1994

Proposition de résolution sur la proposition de decision du Conseil relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-147), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994 , TA n° 147


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