systeme des ressources propres des communautes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur la proposition de decision du Conseil relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-147), n° 849, déposée le 15 décembre 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François d'Aubert rapporteur le 11 janvier 1994 Rapport n° 931 déposé le 11 janvier 1994 par M. François d'Aubert Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de decision du Conseil relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-147), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994 , TA n° 147 © Assemblée nationale |