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service national des professions medicales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SERROU visant a fixer a dix mois la duree du service national actif des medecins, pharmaciens, veterinaires, chirurgiens-dentistes et des jeunes gens servant en qualite de scientifique du contingent, n° 894, déposée le 21 décembre 1993
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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