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service national des professions medicales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard SERROU visant a fixer a dix mois la duree du service national actif des medecins, pharmaciens, veterinaires, chirurgiens-dentistes et des jeunes gens servant en qualite de scientifique du contingent, n° 894, déposée le 21 décembre 1993 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |