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mesures fiscales au service de l'emploi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis PIERNA et plusieurs de ses collègues relative aux mesures fiscales a prendre d'urgence au service de l'emploi et de la reduction des inegalites, n° 898, déposée le 21 décembre 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |