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traite entre la France et la Moldavie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Moldova, n° 38, déposé le 19 octobre 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 26 octobre 1994
Rapport n° 60 déposé le 9 novembre 1994 par M. Michel Crucis

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 novembre 1994
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Moldova, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 1994 , TA n° 23

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Moldova, n° 1663, déposé le 15 novembre 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Laffineur rapporteur le 17 novembre 1994
Rapport n° 1749 déposé le 1er décembre 1994 par M. Marc Laffineur

Discussion en séance publique
séance du lundi 5 décembre 1994

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Moldova, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994 , TA n° 304


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