Loi n° 95-1270 du 6 décembre 1995 autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1995 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes, n° 128, déposé le 7 décembre 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 14 décembre 1994
Rapport n° 266 déposé le 5 avril 1995 par M. Jacques Golliet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 octobre 1995
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes, n° 2307, déposé le 25 octobre 1995.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 22 décembre 1994
Rapport n° 2384 déposé le 23 novembre 1995 par M. Charles Ehrmann

Discussion en séance publique

séance du jeudi 30 novembre 1995

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1995 , TA n° 426

---

© Assemblée nationale